Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 3 juillet 2026

Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent toutes les ventes conclues sur le site www.labrassiere.fr entre [dénomination sociale], exploitant la marque LaBrassière (« le Vendeur »), et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande.

Article 2 — Identité du vendeur
[Dénomination] — [forme juridique, capital] — [siège social] — [SIREN/RCS] — [TVA] — [e-mail] — [téléphone]

Article 3 — Produits
Les produits proposés sont des articles de lingerie, notamment des brassières sans armatures, décrits sur leurs fiches produit (caractéristiques, composition, coloris, tailles, guide des tailles). Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de teinte selon les écrans ne constituent pas un défaut de conformité. En cas d'indisponibilité après commande, le Client est informé et peut choisir entre l'échange contre un article équivalent ou le remboursement de l'article concerné.

Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande et détaillés dans la Politique d'expédition. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; la commande est facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de sa validation.

Article 5 — Offres promotionnelles
L'offre « 2 achetés, 1 offert » s'applique automatiquement en panier lorsque trois articles éligibles sont ajoutés à une même commande : l'article dont le prix est le moins élevé est offert. Elle est valable dans la limite des stocks disponibles, non cumulable avec d'autres promotions sauf mention contraire, et n'a aucune valeur monétaire propre. En cas de retour partiel d'une commande ayant bénéficié de cette offre, le remboursement est calculé au prorata des sommes payées, et l'avantage promotionnel est recalculé ou annulé si le retour fait perdre le bénéfice de l'offre.

Article 6 — Commande
Le processus comprend : sélection des produits, ajout au panier, vérification, saisie des coordonnées et de l'adresse de livraison, choix du mode de livraison, choix du mode de paiement et acceptation des CGV, récapitulatif, validation définitive et paiement. La vente est ferme dès confirmation du paiement ; un e-mail de confirmation est envoyé. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande anormale ou de mauvaise foi. Conformément à l'article L213-1 du Code de la consommation, les commandes d'un montant supérieur ou égal à 120 euros sont archivées pendant dix ans.

Article 7 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au comptant, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via Shopify Payments, ainsi que par PayPal, Apple Pay et Google Pay lorsque proposés. Les transactions sont sécurisées (chiffrement SSL, authentification 3-D Secure le cas échéant). Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires complètes du Client.

Article 8 — Livraison
Les zones, délais et frais de livraison sont détaillés dans la Politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes CGV. La livraison intervient au plus tard trente jours après la validation de la commande ; à défaut, le Client peut, après mise en demeure restée infructueuse, résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral sous quatorze jours (articles L216-6 et suivants). Les risques sont transférés au Client à la prise de possession physique du produit.

Article 9 — Droit de rétractation
Le Client dispose de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter sans avoir à motiver sa décision (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation), en notifiant sa décision à [adresse e-mail], au moyen du formulaire type en annexe s'il le souhaite. Les produits doivent être renvoyés sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après cette notification, à l'adresse suivante : [adresse de retour]. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intégral (produit et frais de livraison initiaux au tarif standard) intervient sous quatorze jours à compter de l'information de rétractation, éventuellement différé jusqu'à réception du produit retourné.
Hygiène : conformément à l'article L221-28 3°, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits descellés par le Client après livraison pour des raisons d'hygiène. En pratique, les retours sont acceptés pour les produits non portés au-delà d'un simple essayage, non lavés, avec étiquettes et protections d'hygiène intactes, retournés dans leur emballage d'origine.

Article 10 — Retours et échanges de taille
Si la taille reçue ne convient pas, le Client peut demander un échange dans un délai de trente jours à compter de la réception, en contactant [adresse e-mail]. Le premier échange de taille est offert : une étiquette de retour prépayée est fournie pour la France métropolitaine. L'échange est réalisé sous réserve du respect des conditions d'hygiène de l'article 9 et de la disponibilité de la taille demandée. Le nouvel article est expédié sans frais supplémentaires dès réception et contrôle du produit retourné.

Article 11 — Garantie commerciale « satisfait ou remboursé »
Indépendamment du droit légal de rétractation et des garanties légales, le Vendeur offre une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de trente jours à compter de la réception de la commande. Dans ce délai, si le produit ne donne pas satisfaction, le Client peut demander son remboursement en contactant [adresse e-mail], sous réserve de retourner le produit non porté au-delà du simple essayage, non lavé, avec étiquettes et protections d'hygiène intactes. Les frais de retour au titre de cette garantie sont à la charge du Client. Le remboursement intervient sous quatorze jours à compter de la réception et du contrôle du produit retourné. Cette garantie commerciale s'applique sans préjudice des garanties légales de l'article 12.

Article 12 — Garanties légales
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour toute mise en œuvre : [adresse e-mail].

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité. Durant ce délai, il n'est tenu d'établir que l'existence du défaut, non sa date d'apparition. La garantie donne droit à la réparation ou au remplacement sous trente jours, sans frais. Si le bien est réparé, la garantie est étendue de six mois. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat si le Vendeur refuse de réparer ou remplacer, si le délai de trente jours n'est pas respecté, si la réparation occasionne un inconvénient majeur, ou si le défaut persiste après une tentative infructueuse. Ces droits résultent des articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation. Le consommateur bénéficie également de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) pendant deux ans à compter de la découverte du défaut, donnant droit à une réduction de prix ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 13 — Responsabilité
Le Vendeur est responsable de plein droit de la bonne exécution du contrat conclu à distance (article L221-15 du Code de la consommation), sauf inexécution imputable au Client, à un tiers étranger au contrat ou à un cas de force majeure. Il ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'un entretien non conforme aux instructions figurant sur l'étiquette du produit.

Article 14 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (marque « LaBrassière », textes, visuels, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 15 — Données personnelles
Les données personnelles du Client sont traitées conformément au RGPD pour la gestion des commandes et de la relation client. Détails dans la Politique de confidentialité.

Article 16 — Service client et réclamations
Le service client est joignable à [adresse e-mail]. Réponse sous 24 à 48 heures ouvrées.

Article 17 — Médiation de la consommation
Après réclamation écrite préalable restée sans solution, le Client peut recourir gratuitement au médiateur suivant : [nom de l'organisme], [adresse postale], [site de saisine], conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.

Article 18 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les juridictions françaises compétentes seront saisies, le consommateur pouvant choisir la juridiction de son lieu de résidence. La nullité d'une clause n'entraîne pas la nullité des autres.