Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 3 juillet 2026

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site www.labrassiere.fr (ci-après « le Site »).

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  • Forme juridique : [SASU / SAS / EURL / entreprise individuelle], [au capital de X euros, si société]
  • Siège social : [adresse complète]
  • Immatriculation : [SIREN xxx xxx xxx, RCS de Ville / répertoire national des entreprises]
  • TVA intracommunautaire : [FRxx xxx xxx xxx ou « TVA non applicable, article 293 B du CGI »]
  • E-mail : [adresse e-mail] — Téléphone : [numéro]

2. Directeur de la publication
[Nom et prénom], en qualité de [gérant / président / éditeur du site].

3. Hébergement
Shopify International Limited — Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande — www.shopify.com

4. Activité
Le Site propose à la vente en ligne des articles de lingerie et de textile, notamment des brassières et soutiens-gorge sans armatures, à destination de consommateurs particuliers.

5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, visuels, photographies, vidéos, logos, marque « LaBrassière », charte graphique, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

6. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les modalités sont détaillées dans notre Politique de confidentialité. Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation) : [adresse e-mail]. Vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

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8. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Médiateur désigné : [nom de l'organisme, ex. CNPM Médiation Consommation / Medicys / CM2C], [adresse postale], [site de saisine]. Le médiateur ne peut être saisi qu'après une réclamation écrite préalable adressée à notre service client restée sans solution satisfaisante.

9. Droit applicable
Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. Tout litige relève des juridictions françaises compétentes, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.